Le GPU peut-il publier un document d'urbanisme abrogé ?

[GT-CNIG-DDU]

Bonjour,

Cette issue est liée au cas exposé ici : https://rencontre-territoires.jamespot.pro/article/63717

Un PLU avec DOC_URBA.NOMPROC = "A" (abrogation) peut-être publié sur le GPU

Le validateur ne devrait-il pas bloquer le téléversement dans ce cas ?

[GT-CNIG-DDU]

Un petit "up" en attente de réponse...

[mariondumont]

Merci pour la relance !
On est d'accord sur le fond, des docs avec NOMPROC = A ne devraient pas pouvoir être publiés.
Cependant, nous avons actuellement un blocage dans le parcours du dépôt sur le GPU : le document est validé avant que l'autorité compétente ne choisisse son mode de publication (opposable, annulé partiellement, annulé totalement, historique). Aussi, si nous bloquons la valeur A, les collectivités devront saisir une autre valeur même dans le cas où elles veulent réellement verser une abrogation.

Il nous faut donc déjà résoudre notre problème de fond, en basant le mode de publication sur la valeur de NOMPROC (au moins partiellement) ou en demandant le mode de publication avant la validation (ce qui sera utile pour autoriser les anciennes versions du standard CNIG en mode historique uniquement).
Modification évidemment très impactante pour le GPU, mais on y viendra dès que possible :)

[GT-CNIG-DDU]

Merci de ta réponse. Nous sommes d'accord sur le fond, et effectivement cela ne semble pas simple...

Le validateur ne devrait effectivement pas rejeter le document (j'ai utilisé à tort le terme "bloquer") mais le diriger vers un mode de publication particulier, en l'occurrence une "non-publication" en s'affranchissant je suppose de l'étape de prévisualisation.

J'imagine que le cas d'un DU publié abrogé se rencontre rarement. Dans ce cas il s'agissait d'un abus de l'utilisation de la procédure d'abrogation, pour une supposée procédure d'abrogation partielle, en réalité utilisée de façon erronée à la place d'une procédure de révision ou d'une procédure de modification.